
Au moment d’organiser une inhumation, une question revient presque toujours : où le défunt reposera-t-il, et pour combien de temps ? La réponse passe par la concession cimetière, ce droit d’occuper un emplacement accordé par la commune. Les règles sont fixées par le code général des collectivités territoriales, mais leur application varie d’une commune à l’autre : durées proposées, tarifs, conditions de renouvellement. Comprendre ces principes aide à faire un choix adapté, à éviter les mauvaises surprises au moment de l’échéance et à transmettre une sépulture de famille dans de bonnes conditions. Les informations ci-dessous restent générales ; le service du cimetière de la mairie concernée est l’interlocuteur à consulter pour chaque cas précis.
Ce qu’est une concession cimetière
Une concession funéraire n’est pas un terrain que l’on achète. C’est un droit d’usage sur un emplacement du cimetière communal, qui appartient au domaine public de la commune. La famille paie une redevance pour occuper cet emplacement pendant une durée déterminée, ou sans limite de durée lorsque la commune propose des concessions perpétuelles.
Plusieurs conséquences en découlent :
- la concession ne peut pas être vendue, ni faire l’objet d’une transaction commerciale ;
- elle se transmet aux héritiers du titulaire, qui deviennent ses ayants droit ;
- son usage reste soumis au règlement du cimetière, qui fixe notamment les dimensions, les travaux autorisés et les obligations d’entretien ;
- les personnes pouvant y être inhumées dépendent du type de concession choisi.
On distingue généralement trois formes : la concession individuelle, destinée à une seule personne désignée ; la concession collective, pour plusieurs personnes nommément désignées ; la concession de famille, ouverte au titulaire, à ses proches et à ses descendants, selon les termes de l’acte.
Le terrain commun, une alternative gratuite
Lorsque la famille ne souhaite pas ou ne peut pas acquérir de concession, la commune met à disposition un emplacement en terrain commun, gratuitement, pour une durée d’au moins cinq ans. À l’issue de ce délai, la commune peut reprendre l’emplacement et déposer les restes dans un ossuaire. Cette solution est moins connue, mais elle garantit à chacun une sépulture, quelle que soit sa situation.
Les durées de concession prévues par la loi

Le code général des collectivités territoriales prévoit quatre catégories de concessions. Chaque commune choisit librement celles qu’elle propose dans son cimetière : certaines n’en offrent que deux ou trois, et de nombreuses communes ont cessé d’accorder des concessions perpétuelles, faute de place.
| Catégorie | Durée | À retenir |
|---|---|---|
| Temporaire | 15 ans au plus | Durée courte, souvent la moins coûteuse |
| Trentenaire | 30 ans | Renouvelable à l’échéance |
| Cinquantenaire | 50 ans | Renouvelable à l’échéance |
| Perpétuelle | Sans limite de durée | Pas toujours proposée, reprise possible en cas d’état d’abandon |
Le choix de la durée dépend de plusieurs éléments : le souhait de constituer une sépulture de famille sur plusieurs générations, le budget, l’âge des proches susceptibles d’y être inhumés, et l’offre de la commune. Une concession de courte durée convient lorsqu’on ne souhaite pas engager une dépense importante ou lorsque la famille envisage un autre lieu à terme. Une concession longue ou perpétuelle se justifie plutôt pour un caveau familial, dont la construction représente elle-même un investissement.
Une concession peut aussi être convertie en une concession de plus longue durée. Dans ce cas, la commune déduit du prix de la nouvelle concession la valeur correspondant au temps restant à courir sur l’ancienne.
Comment sont fixés les tarifs
Les tarifs des concessions sont fixés par le conseil municipal de chaque commune. Il n’existe donc aucun barème national : le prix dépend de la commune, de la durée, de la surface de l’emplacement et parfois de sa situation dans le cimetière. Les écarts sont considérables entre une petite commune rurale et une grande ville où la place manque.
| Catégorie | Fourchette très indicative constatée en France |
|---|---|
| Temporaire (15 ans au plus) | de quelques dizaines à quelques centaines d’euros, davantage dans les grandes villes |
| Trentenaire | souvent de quelques centaines à environ 2 000 €, plus de 3 000 € dans les grandes villes |
| Cinquantenaire | souvent de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros |
| Perpétuelle | de plusieurs centaines d’euros à bien plus de 10 000 € dans les grandes villes |
Ces fourchettes ne donnent qu’un ordre d’idée. Le tarif exact figure dans la délibération du conseil municipal, consultable en mairie et souvent publiée sur le site de la commune. Des frais annexes peuvent s’ajouter selon les communes.
Le prix de la concession ne comprend ni le caveau, ni le monument, ni les opérations d’inhumation, qui relèvent d’autres prestataires. Le rôle de chacun, de l’opérateur funéraire au marbrier, est détaillé dans notre article sur la marbrerie funéraire.
Qui peut être inhumé dans le cimetière d’une commune
La loi fixe la liste des personnes qu’une commune doit accepter dans son cimetière. Il s’agit notamment des personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile, des personnes qui y étaient domiciliées, de celles qui ont droit à être inhumées dans une sépulture de famille existante dans ce cimetière, ainsi que de certains Français établis hors de France inscrits sur la liste électorale de la commune.
En dehors de ces cas, la commune peut accepter ou refuser une demande de concession. C’est pourquoi il est utile de se renseigner tôt lorsque la famille souhaite une inhumation dans une commune où le défunt n’habitait pas. Cette question se pose souvent dans les toutes premières heures, au moment des démarches d’obsèques, car l’inhumation doit intervenir dans un délai encadré.
Renouvellement d’une concession cimetière

Une concession temporaire, trentenaire ou cinquantenaire arrive un jour à échéance. Le titulaire ou ses ayants droit peuvent alors la renouveler, au tarif en vigueur au moment du renouvellement, et non au prix payé à l’origine.
Les règles principales sont les suivantes :
- le renouvellement se demande auprès de la mairie, généralement au service du cimetière ;
- les ayants droit disposent d’un délai de deux ans après l’expiration pour exercer leur droit au renouvellement ;
- si la concession n’est pas renouvelée dans ce délai, l’emplacement fait retour à la commune, qui peut alors le reprendre ;
- lors d’une reprise, les restes sont exhumés et déposés dans l’ossuaire communal, et les éléments du monument peuvent être retirés.
Les mairies ne sont pas toujours en mesure de prévenir chaque famille de l’échéance, notamment lorsque les ayants droit ont déménagé. Garder le titre de concession avec les papiers de famille, noter sa date d’expiration et informer les autres héritiers évite de laisser filer ce délai. Une concession dans laquelle une inhumation vient d’avoir lieu peut, selon les règles locales, devoir être renouvelée pour respecter la durée minimale de repos du corps : la mairie précise ce point au moment de l’inhumation.
Transmettre une concession de famille
Au décès du titulaire, la concession ne disparaît pas : elle passe à ses héritiers. Dans le cas le plus fréquent, ceux-ci la détiennent ensemble, chacun conservant le droit d’y être inhumé selon les termes de l’acte et dans la limite des places disponibles. Cette situation d’indivision fonctionne bien tant que la famille s’accorde, mais elle peut compliquer les décisions lorsque les héritiers sont nombreux ou dispersés : travaux sur le monument, renouvellement, inhumation d’un conjoint ou d’un allié.
Plusieurs précautions limitent ces difficultés. Le titulaire peut préciser, de son vivant, qui pourra être inhumé dans la concession, ou en faire donation à un membre de sa famille, toujours à titre gratuit puisqu’une concession ne se vend pas. Il peut aussi désigner un héritier unique par testament, ce qui simplifie la gestion ultérieure. Lorsque rien n’a été prévu, les héritiers ont intérêt à désigner entre eux un interlocuteur pour la mairie, qui recevra les éventuels courriers et suivra l’échéance.
Avant d’engager des travaux importants, comme la construction d’un caveau ou le remplacement du monument, il est prudent de recueillir l’accord des autres ayants droit et de déposer la déclaration de travaux demandée par le règlement du cimetière. En cas de désaccord persistant sur l’usage de la sépulture, les tribunaux peuvent être saisis, mais la recherche d’un terrain d’entente reste presque toujours préférable dans un contexte de deuil.
Concessions perpétuelles et état d’abandon
Une concession perpétuelle n’a pas de date d’échéance. Elle n’est pas pour autant éternelle dans les faits : lorsqu’une sépulture paraît laissée à l’abandon, la commune peut engager une procédure de reprise, strictement encadrée par le code général des collectivités territoriales.
Cette procédure ne peut intervenir qu’après une longue période d’existence de la concession, et lorsqu’aucune inhumation n’y a eu lieu depuis plusieurs années. Elle repose sur des constats successifs de l’état d’abandon, dressés à plusieurs années d’intervalle, avec une information des familles et un affichage, avant une décision du conseil municipal. Pendant ce délai, la famille peut faire cesser la procédure en remettant la sépulture en bon état.
L’entretien régulier de la tombe reste donc la meilleure façon de préserver une concession, quelle que soit sa durée. Quelques gestes simples suffisent, présentés dans notre guide sur l’entretien d’une tombe.
Les bons réflexes pour une concession
Quelques repères pratiques permettent d’aborder sereinement le sujet :
- conserver le titre de concession, qui précise le titulaire, la durée, la date et les bénéficiaires ;
- se renseigner sur les durées proposées et les tarifs auprès de la mairie avant de décider ;
- vérifier, pour une concession de famille existante, qu’une place reste disponible et que la personne décédée a bien le droit d’y être inhumée ;
- anticiper l’échéance d’une concession temporaire, trentenaire ou cinquantenaire ;
- en cas de doute sur une règle, s’adresser au service du cimetière, seul à pouvoir appliquer le règlement local.
Une concession au cimetière est souvent un lien entre les générations. Elle mérite d’être choisie avec soin, puis suivie au fil du temps, pour que le lieu où l’on vient se recueillir reste accessible à ceux qui viendront ensuite.